Mentions Légales, RGPD et Transparence Constitutionnelle

Ce registre de conformité juridique rassemble l'intégralité des mentions d'identification légale, la politique de souveraineté des données à caractère personnel (RGPD) et les chartes administratives de l'association PASSION SPORTS ANIMALIERS pour l'exercice 2026.

L'intégrité démocratique et la confiance citoyenne exigent de soumettre notre portail d'information officiel aux plus hauts standards de transparence réglementaire. En tant qu'organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et d'utilité publique, PASSION SPORTS ANIMALIERS refuse l'usage de traceurs de profilage publicitaire ou d'artifices mercantiles. Ce document de conformité atteste de la régularité de notre gouvernance bénévole, de l'origine de nos infrastructures et de la souveraineté totale de nos bienfaiteurs sur leurs données d'onboarding.

1. Identification Légale de l'Organisme Éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de notre portail d'information est précisée ci-après :

2. Prestataire d'Hébergement Technique

Notre portail d'information et ses bases de données d'évaluation éthologique sont hébergés sur des serveurs sécurisés, localisés sur le territoire de l'Union européenne afin de garantir la souveraineté numérique et le respect des chartes d'hébergement non-profit :

Hébergeur : Google Cloud EMEA Limited (Infrastructure Cloud Run)
Adresse Postale : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
Téléphone de liaison : +33 1 42 68 53 00
Certifications de Sécurité : ISO 27001, SOC 2, RGPD Compliant Hosting.

3. Propriété Intellectuelle et Licence Creative Commons

L'intégralité des contenus diffusés sur ce site — comprenant, sans limitation, les textes éthologiques de la tribune, les chartes d'onboarding, les fiches d'évaluation psychomotrice, les illustrations, les logos et la charte graphique de l'Illustrated Textbook — est la propriété exclusive de l'association PASSION SPORTS ANIMALIERS, ou fait l'objet d'un droit d'usage régulièrement consenti par nos bénévoles.

Dans un souci constant de partage libre des savoirs et d'éducation populaire gratuite, l'ensemble de nos guides d'agility cognitive et manuels de canicross est mis à la disposition du public sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND 4.0). Vous êtes libre de télécharger, copier et diffuser nos documents pédagogiques aux conditions strictes suivantes :

• Attribution : Vous devez citer explicitement l'association PASSION SPORTS ANIMALIERS en tant qu'auteur d'origine du document.
• Pas d'utilisation commerciale : Vous n'avez pas le droit de vendre, louer ou exploiter commercialement nos guides pédagogiques ou nos fiches de suivi.
• Pas de modifications : Vous ne pouvez pas altérer, transformer ou traduire nos référentiels vétérinaires officiels sans l'accord écrit de notre conseil scientifique.

4. Souveraineté des Données et Politique de Confidentialité RGPD

L'association PASSION SPORTS ANIMALIERS applique une politique d'extrême rigueur concernant le traitement des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, donateurs et stagiaires, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée.

I. Nature des Données Recueillies

Notre secrétariat collecte exclusivement les données de liaison fournies de manière volontaire par l'utilisateur via nos formulaires d'intake (contact, onboarding bénévolat, candidature de service civique, épreuves sportives) : nom, prénom, courriel, téléphone, âge, motivations civiques et disponibilités. Nous n'enregistrons aucune donnée bancaire sur ce site ; les processus de soutien financier de type dons sont gérés hors ligne ou via des correspondances notariées sécurisées.

II. Finalité exclusive du Traitement (Exclusion Commerciale)

Les données à caractère personnel collectées sont traitées de manière confidentielle et sont exclusivement destinées à la gestion interne de nos brigades citoyennes, à l'organisation de nos séances gratuites de médiation par l'animal aux Riaux et à l'envoi de nos bilans d'impact social annuels. Aucune donnée n'est commercialisée, louée, partagée ou cédée à des agences publicitaires ou à des fins de prospection marchande.

III. Durée de Conservation des Données

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Les données des dossiers de recrutement civique et de stages de recherche sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la réception du dossier.
• Les données d'onboarding bénévole actif sont conservées durant l'intégralité de la période d'engagement civique et détruites sous 6 mois en cas de démission de l'association.
• Les requêtes citoyennes classiques de contact sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois pour assurer le suivi de notre liaison municipale.

IV. Exercice de vos Droits de Souveraineté

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, chaque citoyen dispose d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression totale de ses données personnelles. Vous pouvez exercer souverainement ce droit à tout moment en adressant une requête motivée par courrier postal ou électronique à notre délégué bénévole à la protection des données :

DPO Bénévole : Secrétariat Général - PASSION SPORTS ANIMALIERS
Adresse postale : Lieu-dit Les Riaux, 36400 Saint-Christophe-en-Boucherie
Courriel de liaison : mnbl3097@gmail.com

5. Politique d'Exclusion des Cookies Publicitaires

Dans un souci constant de protection de la vie privée de nos concitoyens, l'association PASSION SPORTS ANIMALIERS refuse l'usage de cookies de profilage, de reciblage ou de suivi comportemental tiers. Notre site n'implémente aucun pixel de tracking commercial. Les seuls cookies éventuellement déposés sur votre terminal sont des cookies strictement techniques, indispensables à l'exécution de nos mécanismes de progression de lecture, de filtrage d'événements et d'affichage de notre charte visuelle (Illustrated Textbook).

En conformité étroite avec les directives de la CNIL concernant les traceurs purement fonctionnels dispensés de consentement préalable, notre site web n'impose pas de bandeau cookies intrusif, préservant ainsi le confort de navigation de nos usagers tout en garantissant un niveau de protection de la vie privée inégalé.

6. Charte de Transparence Constitutionnelle et Utilité Publique

PASSION SPORTS ANIMALIERS, régie par l'éthique de la Loi de 1901, s'engage solennellement à soumettre l'intégralité de sa trajectoire financière et morale au contrôle démocratique des citoyens et des services de l'État. Nos statuts d'origine, déposés en sous-préfecture de La Châtre, interdisent expressément la perception de tout bénéfice marchand ou la détention d'actifs financiers spéculatifs par l'ensemble des membres du comité directeur. Cette charte constitutionnelle garantit que chaque don, chaque adhésion et chaque heure de bénévolat prodiguée au sein de notre centre d'agility des Riaux est directement et entièrement affectée à l'épanouissement de la complicité interspécifique, à la bientraitance animale et à l'inclusion sociale des plus démunis dans notre département.

Toute contestation ou demande d'arbitrage éthique peut être soumise directement à notre conseil d'administration ou portée devant les autorités administratives de tutelle compétentes du département de l'Indre.